L'année 2024 a été marquée par des changements significatifs dans le secteur des diagnostics immobiliers, introduisant de nouvelles réglementations qui auront un impact notable sur l'année à venir. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur doivent être conscients de ces modifications pour mieux se préparer à l'avenir.
Principales révisions des diagnostics obligatoires en 2024
- Ajustement des seuils pour les étiquettes énergétiques : depuis juillet 2024, les propriétés de moins de 40 m² sont soumises à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, avec l'obligation de fournir une attestation délivrée par l'ADEME.
- Introduction d'une nouvelle mesure de surface de référence : la méthode de calcul des DPE a été modifiée avec l'adoption d'une nouvelle surface de référence, remplaçant l'ancienne notion de surface habitable.
- Nécessité d'un formulaire de consentement : les propriétaires doivent désormais remplir ce document pour permettre la transmission des DPE ou des audits énergétiques à l'ADEME.
- Assignation d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal pour assurer une traçabilité et une précision accrues.
Incidences spécifiques sur les petits logements
Les appartements et studios de moins de 40 m² ont été particulièrement touchés par ces réformes. Les classes énergétiques ont été réévaluées selon de nouveaux critères et une attestation doit être obtenue via l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE spécifique.
Perspectives pour l'avenir
Les développements de l'année 2024 ouvrent la voie à un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 annonçant de nouvelles obligations, il est essentiel de rester informé et de se préparer à guider efficacement vos clients à travers ces changements.