Vente ou Location
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997
Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)
Diagnostic Amiante
Votre contact : Christel GAMAIN
L’amiante, autrefois couramment utilisé dans la construction pour ses différentes propriétés, est désormais interdit. Néanmoins, il peut subsister dans certains revêtements. Composé de fibres, l’amiante représente un danger majeur pour la santé. Il peut entraîner des maladies graves, notamment des cancers et des bronchites chroniques. Ce risque est particulièrement élevé lorsque les revêtements se détériorent ou lors de travaux de rénovation ou de démolition, car les fibres d’amiante peuvent devenir inhalables.
Par conséquent, la réalisation d’un diagnostic amiante est exigée lors de la cession de biens dont le permis de construire a été délivré avant 1997. Si l’amiante est identifié, des mesures d’intervention spécifiques peuvent être requises, allant jusqu’à la suppression des matériaux amiantés. Un nouveau constat amiante est également nécessaire si le précédent a été effectué avant le 1er avril 2013. Pour les locations, le constat de présence d’amiante ne doit pas être annexé au contrat de location, mais doit être mis à disposition des locataires.