Etat des risques

L'État des Risques représente une étape cruciale avant la vente ou la location d'une propriété située dans une zone à risques, définie par un Plan de Prévention des Risques ou une ordonnance préfectorale. Son objectif principal est d'informer les futurs occupants des possibles dangers naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de contamination des sols.

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d'inclure l'État des Risques dans toutes les annonces immobilières. Ce diagnostic engage la responsabilité des propriétaires ou bailleurs et présente une validité de 6 mois. Il est essentiel de faire appel à un spécialiste compétent pour cette évaluation, car tout manquement peut entraîner des poursuites au titre des vices cachés. Cette exigence contribue à la transparence et à la sécurité des transactions immobilières.

La prévention des risques demeure une priorité dans le secteur immobilier, surtout dans les zones à risques spécifiques. En fournissant l'État des Risques dès la première visite du bien, les propriétaires et bailleurs s'assurent que les futurs occupants disposent de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Cette démarche contribue à la sécurité et à la tranquillité d'esprit des occupants et garantit la conformité aux lois et réglementations en vigueur.