Vente ou Location
Tout bien à usage d'habitation construit avant 1949
Location : 6 ans - Vente : 1 an
Diagnostic Plomb
Votre contact : Christel GAMAIN
Le plomb, utilisé autrefois dans les peintures, représente un danger grave en cas d'ingestion ou d'inhalation. Afin de prévenir les risques d’intoxication (saturnisme), un diagnostic plomb est impératif pour les biens immobiliers dont le permis de construire date d'avant 1949, qu'il s'agisse de vente ou de location.
Réalisé par un professionnel certifié, ce constat a pour but de détecter la présence de plomb dans les revêtements anciens et d'évaluer les risques pour les occupants. Si du plomb est détecté, des mesures de gestion des risques, telles que des travaux de réhabilitation ou de confinement, peuvent être nécessaires.
La validité du constat de plomb est illimitée s'il n'y a aucune trace de plomb ou si les niveaux mesurés sont inférieurs au seuil réglementaire de 1 mg/cm². Si ce seuil est dépassé, le constat de plomb doit dater de moins de 6 ans pour les nouvelles locations et d'un an maximum pour les ventes immobilières.