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Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

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2024 : bilan des évolutions en diagnostics immobiliers
Publié le 13 Décembre 2024

2024 : bilan des évolutions en diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquée par des changements significatifs dans le secteur des diagnostics immobiliers, introduisant de nouvelles réglementations qui auront un impact notable sur l'année à venir. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur doivent être conscients de ces modifications pour mieux se préparer à l'avenir. Principales révisions des diagnostics obligatoires en 2024 Ajustement des seuils pour les étiquettes énergétiques : depuis juillet 2024, les propriétés de moins de 40 m² sont soumises à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, avec l'obligation de fournir une attestation délivrée par l'ADEME. Introduction d'une nouvelle mesure de surface de référence : la méthode de calcul des DPE a été modifiée avec l'adoption d'une nouvelle surface de référence, remplaçant l'ancienne notion de surface habitable. Nécessité d'un formulaire de consentement : les propriétaires doivent désormais remplir ce document pour permettre la transmission des DPE ou des audits énergétiques à l'ADEME. Assignation d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal pour assurer une traçabilité et une précision accrues. Incidences spécifiques sur les petits logements Les appartements et studios de moins de 40 m² ont été particulièrement touchés par ces réformes. Les classes énergétiques ont été réévaluées selon de nouveaux critères et une attestation doit être obtenue via l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE spécifique. Perspectives pour l'avenir Les développements de l'année 2024 ouvrent la voie à un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 annonçant de nouvelles obligations, il est essentiel de rester informé et de se préparer à guider efficacement vos clients à travers ces changements.

Les méthodes de détection de l'amiante
9 octobre 2024

Les méthodes de détection de l'amiante

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses propriétés d'isolation thermique et de résistance, continue d'être une préoccupation majeure pour la sécurité dans le secteur de la construction. Bien que son usage ait été proscrit en France depuis 1997, ses dangers pour la santé humaine restent d'actualité. Il est donc crucial de maintenir des mesures de précaution strictes. Ce texte examine en détail les nouvelles méthodes de détection de l'amiante et leur importance. Pourquoi la détection de l'amiante est-elle indispensable ? En raison de son faible coût et de ses caractéristiques avantageuses, l'amiante a été massivement employé dans le secteur du bâtiment. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses effets nocifs, notamment son potentiel cancérogène. Les particules d'amiante, une fois inhalées, s'accumulent dans les poumons et peuvent provoquer des maladies graves, parfois des décennies après l'exposition initiale. Pour cette raison, la détection de l'amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques pour la santé. Elle est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Quand et comment procéder à la détection de l'amiante ? En cas de vente immobilière Les propriétaires qui envisagent de vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure une détection de l'amiante dans le dossier de diagnostic technique. Ce document protège le vendeur contre d'éventuels vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique d'amiante pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'étend aussi aux bâtiments à usage non résidentiel. Pendant la location Les propriétaires d'appartements, bâtis avant la date mentionnée, doivent disposer d'un diagnostic d'amiante des parties privatives, accessible aux locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'inclure dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit rester disponible en permanence. Louer un appartement est donc souvent un bon moment pour réaliser ou actualiser ce diagnostic. Avant des travaux Lors de travaux sur un bâtiment ancien, une détection de l'amiante est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic de vente ou des parties privatives ne suffit pas, car ils sont non destructifs. Une détection avant travaux implique des recherches plus approfondies permettant de découvrir de l'amiante même si les diagnostics précédents étaient négatifs. Comment réagir en cas de présence d'amiante ? Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état et de l'utilisation des matériaux. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles. La fréquence des évaluations peut varier, mais elles sont généralement effectuées tous les trois ans. Validité et coût de la détection d'amiante La validité de la détection dépend de son type (vente, location, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic de vente doit être refait à chaque transaction pour être mis au nom du vendeur. En cas de détection positive, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport. Le coût de la détection varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, généralement à la charge du propriétaire. La détection de l'amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant le respect des réglementations et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'influencer le secteur de la construction, nécessitant une vigilance continue de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et bien informée est cruciale pour assurer la sécurité de tous.

Audit énergétique : une nouvelle ère pour les logements en 2025
5 septembre 2024

Audit énergétique : une nouvelle ère pour les logements en 2025

Un changement majeur pour les propriétaires en 2025 en 2025, un changement significatif attend les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier pour ceux dont les logements sont classés E selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » introduit de nouvelles exigences pour ces logements, imposant des audits énergétiques détaillés afin de renforcer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Les intentions de la loi la loi « climat et résilience » a pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Elle prévoit une interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures spécifiques et des calendriers adaptés pour chaque catégorie. depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans effectuer des rénovations visant à améliorer leur classement DPE. Cette mesure préliminaire prépare le terrain pour les obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025. Les nouvelles obligations pour les logements classés E À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront effectuer un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien. les recommandations de travaux peuvent inclure : Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Les impacts et avantages l'obligation d'audit énergétique et de rénovation des logements classés E offre plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en augmentant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les changements climatiques. Amélioration du confort thermique des occupants : les rénovations permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des résidents. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences.

Guide pour comprendre les anomalies de diagnostic gaz
Publié le 12 Août 2024

Guide pour comprendre les anomalies de diagnostic gaz

La sûreté des systèmes de gaz est une question cruciale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou un professionnel du domaine, il est fondamental de saisir les différents types d'anomalies pouvant être identifiées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vise à vous offrir une compréhension claire des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les actions correctives nécessaires. Catégorisation des anomalies de diagnostic gaz Lors d'un diagnostic gaz, les anomalies sont classées en fonction de leur niveau de dangerosité. Cette hiérarchisation est essentielle pour définir l'urgence des interventions à réaliser. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins critiques. Elles ne posent pas de danger immédiat mais requièrent néanmoins une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce robinet est crucial pour couper l'alimentation en gaz en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus graves et peuvent constituer un risque notable. Elles doivent être rectifiées rapidement pour éviter tout danger. Un cas typique est l'absence de bouchon sur un robinet ou une canalisation en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI représentent les situations les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d'un embout porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c). Les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz doivent être traitées avec sérieux. Que ce soit une anomalie de type a1, a2 ou DGI, chacune nécessite une attention spécifique et des mesures correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est primordial pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les actions nécessaires, vous participez à la sécurité de votre habitation et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Les avantages d'une certification amiante avec mention
Publié le 10 Juillet 2024

Les avantages d'une certification amiante avec mention

Contexte et réglementation Depuis le décret du 3 juin 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Cependant, certains types de bâtiments nécessitent une certification amiante plus poussée, connue sous le nom de "mention". Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ? La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de mener des inspections et d'évaluer l'état des matériaux contenant de l'amiante dans des structures spécifiques. Cela inclut les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes et les sites industriels. Cette mention est également indispensable pour les inspections obligatoires avant des travaux ou une démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, seuls les diagnostiqueurs avec mention peuvent effectuer les examens visuels post-travaux de traitement des matériaux amiantés. Éléments du rapport de diagnostic Une description détaillée des locaux inspectés. Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait. La certification amiante avec mention assure une évaluation complète et précise, particulièrement nécessaire pour certains types de bâtiments. Ces diagnostics, réalisés par des professionnels certifiés, garantissent la sécurité des occupants en fournissant des analyses détaillées et des recommandations adaptées.

DPE projeté : un outil pour la transition énergétique
Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : un outil pour la transition énergétique

Si votre logement est énergétiquement inefficace, il est crucial de réaliser des rénovations. Le DPE projeté vous offre une vision des performances énergétiques futures de votre habitation et peut faciliter l'accès à des aides financières pour vous soutenir dans cette démarche. Différences entre DPE réglementaire et DPE projeté Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est bien connu car il est requis lors des transactions immobilières, qu'il s'agisse de ventes ou de locations. Toutefois, le DPE projeté est utilisé dans des contextes particuliers. Bien qu'il soit similaire au DPE standard, il prévoit les performances énergétiques après les rénovations. Qu'est-ce que le DPE réglementaire ? Le DPE réglementaire est un rapport qui indique la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement sur une base annuelle. Mis en place en 2006 en réponse aux directives de l'Union européenne sur les émissions du secteur du bâtiment, il aide les ménages à mieux gérer leur consommation énergétique et à se sensibiliser à la transition énergétique. Ce diagnostic, valable pour une durée de dix ans, classe les habitations de A (la meilleure) à G (la pire). Le DPE projeté : une prévision post-rénovation Le DPE projeté évalue les performances énergétiques d'un bien après les travaux de rénovation. Il n'est disponible que si le propriétaire s'engage à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Comment obtenir un DPE projeté ? Le DPE projeté est basé sur les mêmes critères que le DPE classique mais inclut aussi les travaux à effectuer, les économies d'énergie attendues et la réduction des émissions de GES. Une fois calculé, il permet de déterminer le retour sur investissement des travaux. Pour obtenir ce diagnostic, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité, de préférence en utilisant le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié. DPE projeté ou audit énergétique ? L'audit énergétique est une analyse plus exhaustive que le DPE projeté. Il identifie les points faibles de votre logement et propose des travaux prioritaires. Recommandé avant de réaliser des travaux et obligatoire pour la vente de biens classés F ou G depuis le 1ᵉʳ avril 2023, cet audit est réalisé par un professionnel qualifié RGE. En conclusion, le DPE projeté est un moyen économique d'évaluer les futures performances énergétiques d'un logement après rénovation. Cependant, pour une analyse plus complète et pour bénéficier de plus d'aides financières, l'audit énergétique est conseillé.

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